chèque sans provision

   cheque sin fondos

Michel Bénaben. 2014.

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  • CHÈQUE SANS PROVISION — Le décret loi de 1935 a pénalisé celui qui de mauvaise foi a émis un chèque sans provision ou avec une provision inférieure au montant du chèque. La loi du 3 janvier 1972 a renforcé les mesures de protection contre les tireurs de chèques sans… …   Encyclopédie Universelle

  • Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …   Wikipédia en Français

  • chèque — [ ʃɛk ] n. m. • 1861; check 1788; angl. check, de to check « contrôler » ♦ Écrit par lequel une personne (⇒ tireur) donne l ordre à un établissement bancaire (⇒ tiré) de remettre ou de payer à vue, soit à son profit, soit au profit d un tiers,… …   Encyclopédie Universelle

  • provision — [ prɔvizjɔ̃ ] n. f. • 1316 aussi « prévoyance, précaution »; lat. provisio, de providere → pourvoir I ♦ Cour. 1 ♦ Réunion de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l entretien ou à la défense. ⇒ approvisionnement , réserve, stock.… …   Encyclopédie Universelle

  • sans — [ sɑ̃ ] prép. • sens 1050; var. seinz, senz, sen; lat. sine, avec s adv. 1 ♦ Préposition qui exprime l absence, le manque, la privation ou l exclusion. Le suspect a refusé d être interrogé sans son avocat, en l absence de son avocat. Un enfant… …   Encyclopédie Universelle

  • Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien …   Wikipédia en Français

  • PROVISION — n. f. Réunion, faite par prévoyance, de choses nécessaires ou utiles, soit pour la subsistance d’une maison, d’une ville, d’une province, soit pour la défense d’une place de guerre. Provision de vin, de blé, sel. Il n’a besoin ni de vin ni de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Chèque visé — Un chèque visé est un moyen de paiement scriptural certifié par un tiers. Sommaire 1 Utilité du chèque visé 2 Spécificité du chèque visé 3 Voir aussi 3.1 Articles conne …   Wikipédia en Français

  • chèque en bois — n.m. Chèque sans provision : Il m a filé un chèque en bois …   Dictionnaire du Français argotique et populaire

  • Chèque en bois — ● Chèque en bois sans provision …   Encyclopédie Universelle

  • Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh …   Wikipédia en Français


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